1. Introduction

L’association « Une école inclusive pour tous » s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à se conformer aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Une école Inclusive Pour Tous
4 ter rue Saint Denis 93110 Rosny sous 
Tél : 06 17 50 77 61
Email : uneecoleinclusivepourtous@gmail.com

3. Données collectées

3.1 Types de données

Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification :

• Nom et prénom
• Adresse email

Données techniques :

• Adresse IP
• Cookies
• Données de navigation

3.2 Sources des données

Nous collectons ces données :

• Directement auprès de vous (formulaires, inscription)
• Via des cookies
• Via l’utilisation de notre site

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

4.1 Finalités principales

• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos demandes et inscriptions
• Vous fournir les services demandés
• Communiquer avec vous

4.2 Finalités secondaires

• Améliorer nos services
• Établir des statistiques d’utilisation
• Prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur :

« Votre consentement » pour :

• L’envoi de communications marketing
• L’utilisation de cookies non essentiels
• L’analyse de votre navigation

« L’exécution d’un contrat » pour :

• La gestion de votre compte
• La fourniture de services

« Nos obligations légales » pour :

• La conservation des factures
• La gestion des demandes RGPD

« Notre intérêt légitime » pour :

• L’amélioration de nos services
• La sécurité du site

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles :

6.1 En interne

• Service client
• Service technique
• Service administratif

6.2 Sous-traitants

• Hébergeur du site
• Prestataire emailing
• Outils d’analyse
• Service de paiement

Nous nous assurons que nos sous-traitants respectent le RGPD et garantissent la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

– Données de compte : Pendant la durée de votre inscription + 3 ans après la dernière activité
– Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
– Cookies : 13 mois maximum
– Données de prospects : 3 ans après le dernier contact

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :

– Email : uneecoleinclusivepourtous@gmail.com
– Courrier : 4 ter rue Saint Denis 93110 Rosny sous Bois 

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données
• Accès restreint aux personnes habilitées
• Politique de mots de passe forts
• Sauvegarde régulière
• Mise à jour des systèmes
• Formation du personnel

10. Transfert hors UE

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement dans l’Union Européenne.

Certaines données peuvent être transférées hors UE. 

Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)

11. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour. La dernière version est disponible sur notre site.

Dernière mise à jour : 17/02/25

12. Contact et réclamation

Pour toute question ou réclamation :

• Contactez notre DPO
• Si le problème persiste, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr)